Diplôme d'enseignant de la conduite (France)

Thèmes de la pédagogie en salle (111 Thèmes) mis à jour en avril 2019

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https://www.formation-securite.org/documents/lire/457

Tous les textes sur la réglementation du titre dans le numéro 234 de FS :

35 PAGES  SOMMAIRE

Page 2 : Arrêté relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l’emploi. (4 pages)

Page 6 : Code de l’éducation, articles concernant les titres professionnels

Page 7 : décret de 2016 relatif aux modalités d’accès à la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière. (2 pages)

Page 9 : Articles du code de la route modifiés par le décret de 2016

Page 13 : Arrêté de 2016 relatif au titre professionnel d’enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière (9 pages)

Page 22 : Arrêté rectificatif à l'arrêté relatif au titre professionnel d’enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière (annexe 2) (4 pages)

Page 26 : Arrêté de 2016 relatif aux modalités d’agrément des organismes de formation (4 pages)