Synthèse du code du travail et de la convention collective mise à jour 3 avril 2011 toujours valide
Chapitre 2 Le contrat de travail, CDI, CDD (mise à jour 24 avril 2012)
Plan du cours :
Plan du document :
2 L’embauche page 2
3 La lettre de classement page 3
4 Le contrat de travail écrit page 4
5 La période d’essai page 5
La qualité de salarié
Discrimination page 7
CDI page 8
6 Le contrat à durée déterminée page 9
Les éléments essentiels du contrat de travail
10 La modification du contrat de travail page 13
Le changement d’employeur
11 Vente de l’école de conduite page 14
13 Clause d’exclusivité page 16
13 Clause de non-concurrence page 16
Mise en disponibilité
14 Le contrat de professionnalisation page 17
L’arbitrage ne peut être prévu dans le contrat p. 18
15 Le contrat de prestation de services page 19
Modèles de contrats
CDI temps partiel page 20
CDD pour surcroît d’activité page 21
remplacement d’un salarié absent page 22
Lettre de classement page 23
Lettre de demande d’emploi page 24
La rupture du contrat de travail page 24