1 La rupture à l’initiative du salarié page 2
2 La rupture conventionnelle Page 3
Formulaire page 20
3 La prise d’acte page 3
4 La fin du CDD Page 6
5 La rupture à l’initiative de l’employeur
Le licenciement page 7
Femme enceinte page 7
Maladie, incapacité page 8
Période d’essai Page 9
Le licenciement pour motif personnel page 10
La cause réelle
Les cause sérieuses page 10
Faute grave page 11
Faute lourde page 11
6 Le licenciement économique page 13
7 Procédures de licenciement page 15
8 Le préavis page 16
9 Indemnités de licenciement page 17
10 La retraite page 18
Le capital de fin de carrière
La pension de réversion page 19
11 Clause de non-concurrence page 20
Jurisprudence :
Accident de trajet page 21
Répertoire avocats UNSA page 22
Homologation rupture conventionnelle
Page 22
L’arbitrage est exclu page 23