Afin de s’informer et d’intégrer les nouvelles dispositions qui vont s’appliquer dans les entreprises, l’UNSA vous propose un guide de décryptage de la loi santé au travail qui est entré en vigueur au 31 mars 2022.
MODE D’EMPLOI
Élections professionnelles : appliquer les règles de la mixité proportionnelle
Document CFDT 4 pages 2019
Cette nouvelle parution de la convention collective, est l'édition originale de la Commission Paritaire qui s'applique à toutes les professions de la "branche".
Nous publierons ultéieurement une édition qui ne concerne que les écoles de conduite et les centres de formation, avec un index pour s'y retrouver. Conservez votre édition papier pour chercher un article, et vérifiez dans ce PDF s'il n'a pas été modifié, c'est le conseil que nous pouvons vous donner.
Si vous avez des questions à poser : redaction@formation-securite.org
DISCRIMINATION SUR L’APPARENCE PHYSIQUE AU TRAVAIL
Rapport de 41 pages du défenseur des droits
Novembre 2019