L'introduction à La législation du travail en école de conduite
constitue le premier chapitre du cours destiné à la formation des enseignants de la conduite et des dirigeants d'établissements, à la capacité de gestion.
Ce cours est régulièrement mis à jour par le syndicat SNECER (accès gratuit aux adhérents)
Si à la lecture d'un chapitre, vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question, merci d’en aviser la rédaction : redaction@formation-securite.org
A la fin de ce document (téléchargement gratuit), vous trouverez un sommairede tous les autres chapitres de législation du travail :
Chapitre 2 : le contrat de travail
Chapitre 3 : la durée du travail, les congés
Chapitre 4 : la classification des enseignants
Chapitre 5 : le salaire, le bulletin de paie
Chapitre 6 : la maladie, l'accident, la maternité
Chapitre 7 : la rupture du contrat de travail ; démission, licenciement
Chapitre 8 : la formation professionnelle, la formation continue, la VAE
Chapitre 9: les litiges, l'inspection du travail, les Prud'hommes
Chapitre 10 : le délégué du personnel, le comité d'entreprise
Chapitre 11 : dispositions particulières à la maitrise et aux cadres
Chapitre 12 : documents destinés aux responsables syndicaux
Synthèse du code du travail et de la convention collective mise à jour 3 avril 2011 toujours valide
Chapitre 2 Le contrat de travail, CDI, CDD (mise à jour 24 avril 2012)
Plan du cours :
Plan du document :
2 L’embauche page 2
3 La lettre de classement page 3
4 Le contrat de travail écrit page 4
5 La période d’essai page 5
La qualité de salarié
Discrimination page 7
CDI page 8
6 Le contrat à durée déterminée page 9
Les éléments essentiels du contrat de travail
10 La modification du contrat de travail page 13
Le changement d’employeur
11 Vente de l’école de conduite page 14
13 Clause d’exclusivité page 16
13 Clause de non-concurrence page 16
Mise en disponibilité
14 Le contrat de professionnalisation page 17
L’arbitrage ne peut être prévu dans le contrat p. 18
15 Le contrat de prestation de services page 19
Modèles de contrats
CDI temps partiel page 20
CDD pour surcroît d’activité page 21
remplacement d’un salarié absent page 22
Lettre de classement page 23
Lettre de demande d’emploi page 24
La rupture du contrat de travail page 24
Plan du document :
2 L’horaire de travail
3 Temps choisi
4 Modification de l’horaire de travail
Temps partiel
7 Horaire individualisé
Le travail de nuit
8 Le repos journalier
Les pauses
9 Le repos hebdomadaire
Les jours fériés
10 Les ponts
Les heures supplémentaires
12 Temps de trajet inhabituel
13 Maladie et congés
Congés payés
Cinquième semaine
15 Aide aux vacances
APASCA
Visite médicale
17 Accès aux documents de l’entreprise
Concernant le temps de travail
Modèles notes de service
18 Congés exceptionnels
Congé parental
19 Le congé de solidarité familial
Congé catastrophe naturelle
20 Congé création d’entreprise
Congé sabbatique
21 Compte Epargne Temps (CET)
Stagiaire en entreprise
22 Absence pour cause d’intempérie
23 Jurisprudence : modulation du temps de travail
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La Législation du travail de l'école de conduite
Chapitre 4 :
Les qualifications professionnelles en école de conduite et en centre de formation de moniteurs
Plan :
Les critères valorisants
Les échelons 1 et 2 page 02
L’échelon 3 page 03
Echelons Maitrise
Niveaux Cadres page 05
Le personnel non enseignant
Le personnel enseignantpage 06
Comment choisir l’échelon ? 07
Mention Deux roues
Mention Groupe Lourd page 07
Coordinateur d’enseignants 08
Directeur pédagogique
BAFM page 09
Annexes :
Références de la convention collective :
Article 1.23 page 10
Article 1.23 bis page 11
Article 1.23 ter page 12
RNQSA page 13 à 23
(Répertoire National des qualifications des services de l’automobile)
Plan du document :
2 Mensualisation page 3
3 Versement page 4
4 Egalité entre hommes et femmes
5 Maladie page 5
subrogation
6 Primes page 5
7 PFQ page 6
8 Avantages page 7
Transport
Indemnité de panier
Chèque déjeuner
Acompte page 8
9 Le bulletin de salaire page 8
Plan d’épargne Entreprise page 10
Accrochage en leçon page 10
Stagiaires page 11
Chomage partiel page 12
Intempérie page 14
Minima salariaux page 15
Congés payés page 16
Saisie du salaire page 16
Plan du document :
1 L’arrêt de travail page 2
La subrogation page 3
La reprise
Maladie et congés payés page 4
2 Maladie professionnelle page 5
3 Accident page 5
4 Maladie des enfants page 6
5 Maternité page 6
6 Congé parental page 7
Le congé de naissance page 9
7 Egalité entre hommes et femmes
Page 12
1 La rupture à l’initiative du salarié page 2
2 La rupture conventionnelle Page 3
Formulaire page 20
3 La prise d’acte page 3
4 La fin du CDD Page 6
5 La rupture à l’initiative de l’employeur
Le licenciement page 7
Femme enceinte page 7
Maladie, incapacité page 8
Période d’essai Page 9
Le licenciement pour motif personnel page 10
La cause réelle
Les cause sérieuses page 10
Faute grave page 11
Faute lourde page 11
6 Le licenciement économique page 13
7 Procédures de licenciement page 15
8 Le préavis page 16
9 Indemnités de licenciement page 17
10 La retraite page 18
Le capital de fin de carrière
La pension de réversion page 19
11 Clause de non-concurrence page 20
Jurisprudence :
Accident de trajet page 21
Répertoire avocats UNSA page 22
Homologation rupture conventionnelle
Page 22
L’arbitrage est exclu page 23
Plan du document :
1 La formation initiale des enseignants page 2
La professionnalisation
2 La formation pour l’entreprise Page 3
La formation aux dangers
Jeunes salariés
Plan de formation page 4
3 La formation selon la convention collective page 5
Dialogue paritaire (article 1.04 bis) page 5
Commission Paritaire Nationale (art.1.22) page 6
Répertoire de qualifications (art. 1.23 bis) page 7 (détail chapitre 4 : qualifications)
Formation continue (article 1.23 ter) page 8
Entretien professionnel (article 1.23 ter) page 9
Congé individuel(article 1.23 ter) page 9
Voir accord du 14 décembre 2004 page 16
Dédit formation (article 1.23 ter) page 9
Evolution de carrière (article 1.24) page 10
Fin de carrière page 11
Formation-qualification (article 2.05) page 12
4 La formation individuelle page 13
CIF congé individuel de formation page 13
Son financement :
Epargne salariale (art. 1.25 bis) page 19
Formation syndicale page 20
Bilan de compétences page 20
La validation des acquis de l’expérience (VAE) page 20
5 La Réactualisation des connaissances page 21
Statut des stagiaires page 21
6 Les centres de formation page 22
L’ANFA (décret du 24 décembre 2002) page 23